FRANCE Consulting Protect
Avec plus d'une décennie d'expertise en prévention des risques professionnels, FRANCE Consulting Protect accompagne les entreprises dans la mise en conformité réglementaire, le développement d'une culture sécurité forte et la réduction durable des accidents du travail.
Notre Mission
Offrir aux entreprises une sécurité globale, une conformité totale et la sérénité en cas de contrôle. Nous accompagnons les dirigeants dans la réduction durable des accidents du travail et la mise en conformité face à la CARSAT et l'Inspection du travail.
Notre Expertise
Audits complets de conformité
Diagnostic complet des pratiques terrain et écarts réglementaires.
Évaluations des risques professionnels
Mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT selon les normes en vigueur.
Formations obligatoires et spécifiques
SST, incendie, PRAP, risques psychosociaux, habilitations, etc.
Nos Services
Accompagnement managérial et organisationnel
Intégrer durablement la sécurité dans le quotidien de vos équipes.
Réduction du taux AT/MP
Stratégie de prévention efficace valorisée auprès de la CARSAT.
Conformité CARSAT & Inspection
Sérénité totale face aux contrôles réglementaires.
Plus de 20 ans d'expertise
Domaines d'expertise
Audit DUER certifié IAF
Management ISO 45001
Prévention des risques (20 familles)
Stratégie de réduction AT/MP
Certifications & Agréments
- Auditeur DUER certifié IAF
- Consultant ISO 45001
- Agréé CARSAT PACA
Le mot du fondateur
« J'ai créé FRANCE Consulting Protect avec une vision claire : offrir aux entreprises un accompagnement expert, complet et durable en santé, sécurité et prévention des risques professionnels. Fort de plus de 20 ans d'expérience, je suis auditeur et consultant spécialisé en conformité réglementaire et en management de la sécurité. »
« Titulaire d'un diplôme de Consultant en Prévention des Risques Professionnels, je maîtrise l'ensemble des 20 familles de risques ainsi que la norme internationale ISO 45001, véritable référence en management de la santé et sécurité au travail. »
« Pour garantir à mes clients un accompagnement à 360°, je m'entoure également de spécialistes reconnus : un avocat en droit du travail pour sécuriser les aspects réglementaires et juridiques, un expert en risques chimiques pour traiter les expositions les plus sensibles, une psychologue spécialisée en risques psychosociaux (RPS) pour accompagner les entreprises sur le facteur humain. »
« Mon objectif est double : garantir aux dirigeants une conformité totale et une sérénité face aux contrôles, et surtout, construire avec eux une culture sécurité forte, intégrée durablement dans leur organisation. »
« La prévention des risques n'est pas qu'une obligation légale : c'est une stratégie gagnante qui protège vos collaborateurs, réduit vos coûts liés aux AT/MP et valorise votre image auprès de vos partenaires et clients. C'est dans cet esprit que je mets toute mon expertise et celle de mon réseau d'experts au service des entreprises. »
Jean-Marc Squillari, Fondateur de FRANCE Consulting Protect
Les piliers de notre expertise
Des valeurs fortes qui guident notre accompagnement au quotidien
Confidentialité
La sécurité de vos données et la confiance de vos équipes sont au cœur de notre démarche.
Exigence
Chaque action est guidée par la maîtrise des référentiels (ISO 45001, Code du Travail, AT/MP).
Bienveillance
Nous savons que la sécurité ne s'impose pas, elle se construit avec pédagogie et respect.
Engagement
Protéger vos collaborateurs, c'est protéger votre entreprise et sa performance.
Vos obligations légales : êtes-vous en règle ?
En France, toute entreprise employant des salariés doit tenir à jour 14 documents obligatoires en matière de santé et sécurité au travail. Parmi eux, 6 sont soumis à une amende de 5ème classe (Article L4741-1 du Code du Travail), pouvant représenter plusieurs milliers d'euros par document. En cas de contrôle de l'Inspection du travail ou de la CARSAT, l'absence, l'oubli ou le défaut de mise à jour de ces documents expose directement l'employeur à ces sanctions.
Documents critiques
DUER & mises à jour
Amende 5e classe
PAPRIPACT / Plan d'action
Obligatoire ≥50 sal.
Registres & affichages
Contrôles IT
Traçabilité des actions
Preuve conformité
Sanction 5e classe
Amende jusqu'à 10 000 € pour une personne morale
Les 14 obligations S&ST
Audit de conformité complet
Nous vérifions l'ensemble de vos documents et vous accompagnons vers la conformité totale.
L'évaluation des risques professionnels
Analyser chaque unité de travail, identifier les dangers, évaluer les risques et déployer des actions concrètes : c'est l'EvRP, formalisée dans le DUER. Bien menée, elle devient un levier de protection et de performance.
Préparer la démarche
Périmètre, unités de travail, méthode, acteurs.
Évaluer les risques
Dangers, situations, cotation par unité de travail.
Prioriser & plan d'actions
Technique, organisation, formation/EPI.
Mettre en œuvre & suivre
Responsables, délais, preuves.
Réévaluer & mettre à jour
Le DUER régulièrement et à chaque changement important.
Un cycle continu pour une protection durable
L'EvRP n'est pas une démarche ponctuelle mais un processus continu d'amélioration de la santé et sécurité au travail.
DUER, PAPRIPACT & Annexes
L'essentiel en toute sérénité
Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est obligatoire dès le premier salarié. Il recense les risques par unités de travail et formalise votre démarche de prévention. Depuis la réforme issue de la loi Rebsamen (loi n°2015-994 du 17 août 2015) et la loi Santé au travail du 2 août 2021, l'évaluation doit intégrer la cotation du risque résiduel avec un coefficient Rebsamen prenant en compte les spécificités Femmes/Hommes. Le DUER doit être archivé pendant 40 ans.
PAPRIPACT ≥ 50 salariés, sinon plan d'action
Annexes : CPP, Risques chimiques, RPS
Traçabilité et mises à jour
Documentation propre et conforme
Document Unique
Un document obligatoire, vivant et stratégique pour votre entreprise
Évaluation complète
Identification de tous les risques par unité de travail
Plan d'action
Priorisation et suivi des mesures correctives
Mise à jour régulière
Conformité garantie et archivage légal
Audit en Santé & Sécurité au Travail
Un audit S&ST est un diagnostic global qui permet de savoir si votre entreprise est conforme aux obligations légales et si vos pratiques garantissent réellement la sécurité de vos collaborateurs.
Pourquoi un audit ?
- Identifier les écarts réglementaires
- Prévenir les sanctions administratives
- Réduire les risques AT/MP
- Optimiser votre organisation
Les 10 axes d'audit
Évaluation des risques
DUER
Analyse de la sinistralité
AT/MP
Organisation de la sécurité
Processus
Management global S&ST
Gouvernance
Équipements de travail
Conformité
Gestion documentaire
Traçabilité
Formations obligatoires
Compétences
Accueil des nouveaux
Onboarding
Gestion de l'intérim
Sous-traitance
Organisation de la coactivité
Coordination
Faute inexcusable : ce que dit la loi
La loi Rebsamen (17 août 2015) a renforcé les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés (C. trav. L.4121-1 et L.4121-2). Par ses arrêts du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a confirmé que l'employeur est soumis à une obligation de moyens renforcés : il doit démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, si l'employeur ne peut prouver ses actions de prévention, sa responsabilité peut être engagée pour faute inexcusable, avec des conséquences financières et juridiques très lourdes.
Les conséquences
- •Responsabilité pénale de l'employeur
- •Indemnisation majorée de la victime
- •Atteinte à la réputation de l'entreprise
- •Sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison
Notre accompagnement
Nous vous aidons à constituer un dossier de preuves robuste démontrant vos actions de prévention et votre engagement en matière de santé et sécurité au travail.
- Constitution du dossier de prévention
- Traçabilité de toutes les actions menées
- Preuve de votre obligation de moyens renforcée
Loi Rebsamen
« L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Jurisprudence
« La Cour de cassation considère que la faute inexcusable est caractérisée lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger. »
Points de vigilance
- Tracer toutes vos formations et sensibilisations
- Documenter chaque évaluation des risques
- Conserver les preuves de vos investissements sécurité
Expertise certifiée
Nos audits sont réalisés par un auditeur DUER diplômé IAF, garantissant un niveau d'expertise reconnu et une conformité totale aux référentiels.
Audit DUER & PAPRIPACT
Avez-vous un DUER ? Êtes-vous certain qu'il est complet et conforme à ce qu'exige la loi ? Beaucoup d'entreprises pensent être en règle parce qu'elles possèdent un Document Unique. Mais dans les faits, la majorité des DUER sont incomplets, non mis à jour ou non conformes aux obligations légales.
En cas de contrôle, un DUER non conforme expose l'entreprise à une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive (article R4741-1 du Code du travail).
FRANCE Consulting Protect est l'une des rares entreprises en France à disposer d'un auditeur DUER diplômé IAF, garantissant des audits DUER & PAPRIPACT réalisés selon les plus hauts standards de qualité.
Attention !
Un DUER non conforme peut entraîner des amendes jusqu'à 10 000 € et engage la responsabilité pénale de l'employeur.
Notre approche
- 1Analyse complète de votre DUER et annexes
- 2Rapport d'audit détaillé avec recommandations
- 3Accompagnement à la mise en conformité
Rédaction du SOGS & du SOSI
Le SOGS (Schéma d'Organisation Globale de la Sécurité Incendie) et le SOSI (Schéma d'Organisation de la Sécurité Incendie) sont deux documents réglementaires obligatoires, à annexer au registre de sécurité et à présenter lors des visites de la Commission de sécurité. Ils définissent clairement l'organisation de la sécurité incendie, les rôles et missions des équipes, les procédures d'alerte et d'évacuation, et l'accueil et le guidage des secours.
SOGS (ERP type M)
Magasins de vente et centres commerciaux
SOSI (ERP type U)
Établissements de soins
Couverture géographique
Nous rédigeons vos schémas pour garantir une conformité totale et la réussite des contrôles de commission de sécurité, en PACA et partout en France.
Contenu du document
- Organisation générale de la sécurité
- Désignation des responsables
- Consignes de sécurité incendie
- Procédures d'évacuation
- Maintenance des équipements
- Coordination avec les secours
- Plan de formation du personnel
- Exercices d'évacuation
Pourquoi c'est important ?
Ces documents sont exigés par la réglementation ERP et vérifiés lors des contrôles de la commission de sécurité.
Non-conformité = Fermeture administrative de l'établissement jusqu'à mise en conformité